Le Conseil d’Etat annule l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité
Publié le :
30/01/2018
30
janvier
janv.
01
2018
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 29 janvier 2018, le Conseil d’État annule un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité. Un arrêté du 3 mai 2017 fixe les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés. Parmi celles-ci, figure l’interdiction... Lire la suite
Historique
-
Le pouvoir d'office du Juge n'exclut pas le respect du principe du contradictoire
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L'arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation le 19 octobr...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : validité du commandement de payer délivré pendant la période d’observation
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation a eu à se prononcer en matière de bail commercial sur d...Source : www.eurojuris.fr -
Le Conseil d’Etat annule l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité
Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une décision du 29 janvier 2018, le Conseil d’État annule un arrêté mini...Source : www.eurojuris.fr
-
Une brève histoire du changement de sexe à l'état civil en France
Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle[1]...Source : www.eurojuris.fr -
Permis de conduire : restitution de points au terme d’un délai de six mois et infraction commise avant le début de ce délai
Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Le droit routier a connu de véritables évolutions ces dernières années, princ...Source : www.eurojuris.fr -
Le divorce sans juge
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Particuliers / Famille / DivorcesDepuis le 1er janvier 2017 il est possible de faire un divorce sans passer pa...Source : www.eurojuris.fr
-
Caution : prise en compte des biens communs dans l'appréciation de la disproportion
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
C’est un arrêt intéressant que vient de rendre la Chambre Commerciale de la C...Source : www.eurojuris.fr -
L’avocat et la révolution intellectuelle
Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La « révolution industrielle » peut être définie comme "le processus historiq...Source : www.eurojuris.fr -
La rupture conventionnelle collective : devez-vous en avoir peur ?
Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Plusieurs entreprises ont déjà annoncé leur volonté de procéder à des rupture...Source : www.eurojuris.fr -
Transmission de données de WHATSAPP à FACEBOOK : mise en demeure de la CNIL
Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La CNIL met la société WHATSAPP en demeure de procéder légalement à la transm...Source : www.eurojuris.fr -
Impôts : ce qui change en 2018
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Particuliers / Patrimoine / FiscalitéHausse de la CSG, suppression progressive de la taxe d’habitation, réforme de...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial : offre de renouvellement et point de départ de la prescription biennale pour se rétracter
Publié le : 05/01/2018 05 janvier janv. 01 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par arrêt en date du 9 novembre 2017, la Cour de Cassation a dû se prononcer...Source : www.eurojuris.fr -
Liquidation judiciaire d’une société dédiée à la délégation d’un service public
Publié le : 05/01/2018 05 janvier janv. 01 2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Dans son arrêt du 15 novembre 2017 (n°16-19.690), la chambre commerciale de l...Source : www.eurojuris.fr -
Préparez vos contrats pour l’après Brexit !
Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Le Royaume-Uni aura quitté définitivement l'Europe au plus tard le 29 mars 20...Source : www.eurojuris.fr -
Prepare your contracts for after Brexit
Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
The UK will have definitely left the EU on 29 March 2019 at the latest. What...Source : www.eurojuris.fr