L’arrondi solidaire, ce petit ruisseau à l’origine d’une grande rivière
Auteur : PAPOULAR Sarah
Publié le :
25/02/2020
25
février
févr.
02
2020
Source : www.eurojuris.fr« Voulez-vous arrondir à 18 € pour l’association A ? » De plus en plus, on retrouve cette proposition lorsque nous payons par carte bancaire dans différentes enseignes. Il s’agit d’arrondir la somme due à l’euro supérieur pour effectuer un don au bénéfice d’une association caritative choisie par l’enseigne. Ce type de don participatif a... Lire la suite
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Prestation de services ou prêt illicite de main-d’œuvre ? La frontière est ténue lorsqu’il s’agit d’une prestation intellectuelle
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L'exercice de la médecine sur plusieurs sites professionnels distincts : l'indispensable information du Conseil Départemental de l'Ordre
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L'action des collectivités pour la défense des zonages du PLU : la saisine du juge judiciaire
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Une donation de biens de la communauté à une association peut-elle être annulée ?
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La portée juridique du diagnostic de performance énergétique
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L’arrondi solidaire, ce petit ruisseau à l’origine d’une grande rivière
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A l’été 2019, nous étions venus apporter un éclairage sur le « rapport Nogal...Source : www.eurojuris.fr -
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