La vente en viager et la vente à terme : deux instruments de monétisation du patrimoine des seniors
Auteur : GOVEN Titouan
Publié le :
17/02/2022
17
février
févr.
02
2022
Source : www.eurojuris.frLa retraite est souvent synonyme de pertes de revenus. En 2015, une étude de la DREES révélait qu’en moyenne, la pension de retraite nette est inférieure d’environ 25 % au dernier salaire net[1]. Selon l’INSEE, 71,45 % des personnes âgées de plus de 60 ans ont un patrimoine immobilier[2]. Monétiser ce patrimoine immobilier peut se révéler oppor... Lire la suite
Historique
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Fonction publique territoriale : rappel des modalités de démission d'un agent titulaire
Publié le : 18/02/2022 18 février févr. 02 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Sort du remboursement par un seul indivisaire d’un prêt pour l’acquisition d’un bien indivis
Publié le : 18/02/2022 18 février févr. 02 2022Particuliers / Patrimoine / Gestion
D’après l’article 815-13 du code civil : « lorsqu’un indivisaire a amélioré à...Source : www.eurojuris.fr -
La vente en viager et la vente à terme : deux instruments de monétisation du patrimoine des seniors
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Particuliers / Patrimoine / Gestion
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En principe, un employeur est responsable du fait de ses préposés (C. civ., a...Source : www.eurojuris.fr -
L'engagement des collectivités dans la vente de leurs biens : l'application stricte des dispositions du code civil
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Les modalités de vente d'un bien lui appartenant par une collectivité réponde...Source : www.eurojuris.fr -
SCI et résidence secondaire : les inconvénients et les avantages
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Particuliers / Patrimoine / GestionEntreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Acheter sa résidence secondaire est parfois un rêve mûrement réfléchi, cela p...Source : www.eurojuris.fr -
Les collectivités locales et l'indemnisation des événements climatiques graves
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Collectivités / Environnement / Environnement
On le sait, les collectivités ne sont pas épargnés par les événements climati...Source : www.eurojuris.fr -
Division d'un fonds et situation d'enclave
Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022Particuliers / Patrimoine / Gestion
Selon l’article 684 du code civil, si l'enclave résulte de la division d'un f...Source : www.eurojuris.fr -
Validité de la clause d'exclusion de la solidarité et de l'in solidum dans les contrats de maitrise d'oeuvre
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Le modèle de contrat qui est diffusé par l’Ordre national des architectes sti...Source : www.eurojuris.fr -
Précisions sur les règles d’éligibilité au CSE
Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022
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Contentieux déontologique des chirurgiens-dentistes : la chambre disciplinaire peut exiger d'un plaignant la présentation de plaintes distinctes contre plusieurs praticiens
Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Bail commercial et procédure collective
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Des locataires ont fait l’objet d’un jugement de redressement judiciaire conv...Source : www.eurojuris.fr -
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Un associé peut-il agir en responsabilité contractuelle contre un cocontractant de la société ?
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Précisions sur le régime de la subrogation légale de l'assureur
Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022Particuliers / Patrimoine / Assurances
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