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La société holding animatrice à la lumière de la jurisprudence récente
Auteur : CONTAT Bastien
Publié le :
09/10/2019
09
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10
2019
Source : www.eurojuris.frSociété ne relevant pas d’une forme spécifique, la holding est celle dont l’objet consiste à détenir des participations dans d’autres sociétés. Si le schéma a l’air simple, il est en réalité rendu complexe par la diversité des avantages fiscaux dont peut entendre bénéficier une société holding selon qu’elle est qualifiée ou non d’« animatrice ».... Lire la suite
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Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures en France
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Entreprises / Finances / Banque et finance
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L’article R. 145-35 du Code de Commerce exclut expressément que le bailleur p...Source : www.eurojuris.fr -
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