La nouvelle réglementation des noms de domaine
Auteur : LUCAS Florent
Publié le :
29/04/2011
29
avril
avr.
04
2011
Source : www.eurojuris.frLa loi du 22 mars 2011 prévoit la modification des dispositions du Code des postes et des communications électroniques (ou CPCE) relatives à l’attribution et la gestion des noms de domaine en .fr.Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011: réglementation des noms de domaine La loi du 22 mars 2011, portant diverses dispositions d’adaptation de la législati... Lire la suite
Historique
-
Reprise pour habiter : L’inoccupation prolongée n’est pas toujours synonyme de fraude
Publié le : 17/05/2011 17 mai mai 05 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans un arrêt récent la Cour de cassation a rappelé le pouvoir d’appréciation...Source : www.eurojuris.fr -
Les procédures d'insolvabilité en Europe
Publié le : 17/05/2011 17 mai mai 05 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
En cas d'insolvabilité une procédure collective est ouverte par le Tribunal d...Source : www.eurojuris.fr -
Le sort du logement familial en cas de divorce
Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011Particuliers / Famille / Divorces
En cas de divorce, le logement familial connait un sort différent selon qu’il...Source : www.eurojuris.fr -
Loi LOPPSI II et renforcement des moyens de lutte contre les fraudes en matière sociale
Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Loi n° 2011-267 d'orientation et de programmation pour la performance de l...Source : www.eurojuris.fr -
L'annulation d'un Plan Local d'Urbanisme pour vice de forme
Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Si une décision administrative est annulée sur le fond, cela emporte un plus...Source : www.eurojuris.fr -
Dismissal under French law
Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementEmployment at will does not exist in France. So, you may only dismiss an empl...Source : www.eurojuris.fr
-
Parquet flottant: le monde des procureurs de la République
Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileApproche pour le moins singulière des dossiers judiciaires, comportement déro...Source : www.eurojuris.fr
-
Installation d'une yourte ou d’un tipi sur un terrain inconstructible
Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011Particuliers / Patrimoine / Construction
A la question relative à la situation juridique applicable en cas d'installat...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement d'un agent public et insuffisance professionnelle
Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans son arrêt du 11 mars 2011, le Conseil d'Etat est venu indiquer que le mo...Source : www.eurojuris.fr -
La nouvelle réglementation des noms de domaine
Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La loi du 22 mars 2011 prévoit la modification des dispositions du Code des p...Source : www.eurojuris.fr
-
La création du défenseur des droits
Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011Collectivités / Environnement / Principes généraux
Les lois organique et ordinaire du 29 mars 2011 ont définitivement mis en pla...Source : www.eurojuris.fr -
Délégation de service public, la négociation des offres est-elle obligatoire ?
Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Il semble que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise soit allé un peu pl...Source : www.eurojuris.fr -
Entrée en vigueur de la réforme de l'arbitrage
Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage entre en vigueur...Source : www.eurojuris.fr
-
Le droit de l'urbanisme applicable aux yourtes et autres tipis
Publié le : 28/04/2011 28 avril avr. 04 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Depuis plusieurs années l'exotisme de cette forme d'habitat a entrainé son dé...Source : www.eurojuris.fr -
Installation du Conseil National du Numérique (CNN)
Publié le : 28/04/2011 28 avril avr. 04 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxLe Conseil National du Numérique (CNN), chargé d'assister le gouvernement sur...Source : www.eurojuris.fr