La notion de « parasitisme artistique » : une arme contre les contrefacteurs astucieux ?
Auteur : HERPE François
Publié le :
21/06/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLa notion de parasitisme artistique peut, quand les circonstances s’y prêtent, se révéler une arme efficace pour suppléer les limites du droit d’auteur et troubler alors la regrettable quiétude des parfaits plagiaires.Parasitisme artistiqueEn matière de propriété intellectuelle, les auteurs le savent : il n’est pas aisé de faire condamner des co... Lire la suite
Historique
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CMU-C: revalorisation du plafond de ressources
Publié le : 27/06/2013 27 juin juin 06 2013
Un décret du 17 juin 2013 relève le plafond des ressources prises en compte p...Source : www.eurojuris.fr -
Modifications du taux de la contribution patronale d’assurance chômage
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A compter du 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d’assuran...Source : www.eurojuris.fr -
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Garantie effondrement avant réception et dommage matériel accidentel
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La loi de sécurisation de l’emploi
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Refus illégal de l'officier d'état civil de célébrer un mariage
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Préfinancement du CICE : suppression des frais de dossiers pour les demandes de moins de 25 000 €
Publié le : 21/06/2013 21 juin juin 06 2013Entreprises / Finances / Banque et finance
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Publié le : 21/06/2013 21 juin juin 06 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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