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La médiation en droit de la consommation : comment cela se passe t-il ?
Auteur : WADIOU Laetitia
Publié le :
06/03/2019
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mars
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03
2019
Source : www.eurojuris.frDispositif crée en janvier 2016 à l’initiative des institutions européennes, ce processus tend à proposer au consommateur opposé à un professionnel un mode de règlement amiable d’un litige. Il diffère quelque peu de la médiation « classique » en ce sens que le médiateur peut être amené à proposer une solution pour régler leur litige. En cela... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Particuliers / Consommation / Procédures
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Bail d’habitation : Surendettement et résiliation du bail d’habitation
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Les modalités de contestation des assemblées générales de copropriété
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019Particuliers / Famille / Enfants
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Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Report de l’adjudication en cas d’appel du jugement ordonnant la vente forcée
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Baisse du coût du travail en 2019 ? Quels changements ?
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Entreprises / Finances / Fiscalité
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La loi de finances pour 2019 : aménagement du Pacte Dutreil
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Comment aider les collectivités à bénéficier des aides d'état ?
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L'on sait combien la France est mauvaise élève en matière de consommation des...Source : www.eurojuris.fr -
Taux accident du travail "bureau"
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Le...Source : www.eurojuris.fr