La clause pénale
Auteur : SAIMAN Francis
Publié le :
11/05/2010
11
mai
mai
05
2010
Source : www.eurojuris.frLa clause pénale est la clause d'un contrat par laquelle les cocontractants évaluent forfaitairement et d'avance l'indemnité à laquelle donnera lieu l'inexécution de l'obligation contractée.Clause pénale: notion, conditions, mise en oeuvreSi la clause pénale est traitée par le Code civil dans le chapitre IV du Titre III intitulé "des diverses es... Lire la suite
Historique
-
Déclaration de revenus et PACS
Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Dès l'année de conclusion d’un PACS, les partenaires sont soumis à une imposi...Source : www.eurojuris.fr -
Reconduction de la convention de reclassement personnalisé (CRP)
Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementArrivée à échéance le 31 mars 2010, la convention du 19 février 2009 relative...Source : www.eurojuris.fr
-
Exploitations agricoles et lignes THT: l'impossible réparation?
Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Cour d'Appel de Limoges vient de préciser le régime de l’action en réparat...Source : www.eurojuris.fr -
Radiation disciplinaire des cadres et référé suspension
Publié le : 12/05/2010 12 mai mai 05 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le fonctionnaire qui fait l’objet d’une mesure de radiation des cadres par l’...Source : www.eurojuris.fr -
Mémoires d'un trader: analyse de l'ouvrage de Jérôme Kerviel
Publié le : 12/05/2010 12 mai mai 05 2010Entreprises / Finances / Banque et finance
Dans son ouvrage, si Jérôme Kerviel admet avoir effectué des actes pouvant so...Source : www.eurojuris.fr -
Le rapport annuel du Médiateur européen
Publié le : 11/05/2010 11 mai mai 05 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe Médiateur européen a présenté le 29 avril 2010, son rapport annuel 2009. P...Source : www.eurojuris.fr
-
La clause pénale
Publié le : 11/05/2010 11 mai mai 05 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa clause pénale est la clause d'un contrat par laquelle les cocontractants é...Source : www.eurojuris.fr
-
L'Assemblée vote contre la possibilité d'expérimenter des péages urbains dans les grandes agglomérations
Publié le : 07/05/2010 07 mai mai 05 2010Collectivités / Environnement / Environnement
L'Assemblée Nationale a voté contre la possibilité d'expérimenter des péages...Source : www.eurojuris.fr -
Qu’est-ce que le prêt viager hypothécaire ?
Publié le : 06/05/2010 06 mai mai 05 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Le montant prévu au deuxième alinéa de l'article L. 314-10 du code de la cons...Source : www.eurojuris.fr -
Harcèlement au travail: signature d'un accord national interprofessionnel
Publié le : 05/05/2010 05 mai mai 05 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes partenaires sociaux ont abouti à la signature unanime d'un accord nationa...Source : www.eurojuris.fr
-
Suppression des tribunaux
Publié le : 05/05/2010 05 mai mai 05 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans sa décision du 3 février 2010, laquelle constitue un petit volume fort i...Source : www.eurojuris.fr
-
Une garantie inédite pour l'acquéreur d'un immeuble vendu après achèvement
Publié le : 04/05/2010 04 mai mai 05 2010Particuliers / Patrimoine / Assurances
Lorsqu’une personne vend après achèvement un immeuble qu’elle a construit ou...Source : www.eurojuris.fr -
Cession et achat de parts de SARL : la marche à suivre
Publié le : 04/05/2010 04 mai mai 05 2010
La cession et l’achat de part sociales de SARL, en raison de leur nature cont...Source : www.eurojuris.fr -
Protection du littoral et droit de propriété
Publié le : 04/05/2010 04 mai mai 05 2010Collectivités / Urbanisme / Expropriation
La CEDH a validé la démolition sans indemnisation de maisons édifiées sur le...Source : www.eurojuris.fr -
La Commission révise les règles de concurrence applicables au secteur de distribution
Publié le : 28/04/2010 28 avril avr. 04 2010Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Commission européenne a adopté un nouveau règlement d’exemption par catégo...Source : www.eurojuris.fr