La clause de hardship (imprévision) dans les contrats commerciaux internationaux
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
30/08/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLe concept d’imprévision désigne un changement de circonstances économiques qui, s’il n’empêche nullement les parties de satisfaire à leurs obligations contractuelles, a toutefois comme conséquence de réduire fortement la rentabilité de l’exécution contractuelle pour l’une des parties – voire de générer un coût d’exécution pour cette partie, qui... Lire la suite
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Création du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
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Le secret absolu des délibérations
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Le secret des délibérations de la Cour d’assises s’impose aux juges qui y ont...Source : www.eurojuris.fr -
Aides d'État: l'Irlande a accordé pour 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux illégaux à Apple
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Entreprises / Finances / Fiscalité
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Consultation à 25 euros chez le médecin généraliste dès le 1er mai 2017
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Interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros en France
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Un arrêté du 16 août 2016 interdit le commerce de l'ivoire d'éléphants et de...Source : www.eurojuris.fr -
Contrôle par un organisme du recouvrement : renforcement des droits du cotisant
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Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers
Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Aux termes des dispositions de l’article 655 du Code Civil, la réparation et...Source : www.eurojuris.fr -
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