Infections nosocomiales : quid des droits des personnes infectées ?
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
23/06/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frEn cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet article aborde la question des infections nosocomiales et du droit des personnes qui en sont victimes. Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ? Quelle est la responsabilité des établissements de... Lire la suite
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Refus de prêt garanti par l'Etat : quels dispositifs d'aides au soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du COVID-19 ?
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Renouvellement du bail commercial : non immatriculation au RCS et volonté des parties de soumettre au statut des baux commerciaux
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Cybercommerçant établi à l’étranger et rémunération pour copie privée au titre des supports d’enregistrement vendus en France
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Les droits d'exclusivité dans les marchés publics
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L'article R 2122 – 3 du code de la commande publique rappelle les modalités s...Source : www.eurojuris.fr -
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