Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge
Publié le :
23/04/2025
23
avril
avr.
04
2025
Source : www.lemag-juridique.comEn matière de harcèlement moral au travail, ce type de situation est caractérisé par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale du salarié... Lire la suite
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Succession et biens sans maître : se manifester dans les 30 ans suffit à bloquer l’appropriation publique
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Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements
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