Expérimentation du certificat de projet en Aquitaine
Auteur : PLATEL Pauline
Publié le :
19/11/2014
19
novembre
nov.
11
2014
Source : www.eurojuris.frL'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 a instauré à titre expérimental dans quatre régions le certificat de projet, dont l'Aquitaine.Ce certificat de projet peut être accordé en Aquitaine par le préfet du département pour :les projets d'implantation d'installations classées pour la protection de l'environnement, les projets d'installations, d'... Lire la suite
Historique
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Du bon usage de la société civile immobilière…
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Conditions d'indemnisation des préjudices liés à un accident de service ou une maladie professionnelle
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La tentative de suicide sur le lieu de travail n'est pas systématiquement un accident de service
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Obligation de reclassement des agents non titulaires
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L'obligation de reclassement ne concerne pas les agents qui disposent par ail...Source : www.eurojuris.fr -
Expérimentation du certificat de projet en Aquitaine
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Autorisation de projet de cinéma concurrent
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Signature d'un contrat par le maire sans autorisation préalable du Conseil municipal
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