Emploi : les syndicats et le patronat parviennent à un accord
Publié le :
12/01/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frAprès maints atermoiements, partenaires sociaux et patronat sont parvenus à un accord qui pose les jalons d’une flexibilité et d’une sécurité de l’emploi source de croissance.Sécurisation de l’emploi : un standard français qui n’a rien à envier à ses voisins européensUne flexisécurité à la française:Selon les mots du chef de l’Etat, il s’agirait... Lire la suite
Historique
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Le contradictoire dans la procédure arbitrale mais la motivation non contradictoire de la sentence
Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLes arbitres n'ont pas à soumettre aux parties la motivation de leur sentence...Source : www.eurojuris.fr
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Publicité déloyale : la CJUE condamne des professionnels organisateurs de loterie
Publié le : 21/01/2013 21 janvier janv. 01 2013Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrencePar un arrêt en date du 18 octobre 2012, la Cour de Justice de l'Union Europé...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure contradictoire en cas d'un retrait de permis de construire
Publié le : 21/01/2013 21 janvier janv. 01 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLorsque l'autorité administrative compétente décide de revenir sur un retrait...Source : www.eurojuris.fr
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Amiante et préjudice d’anxiété :
Publié le : 17/01/2013 17 janvier janv. 01 2013Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa situation anxiogène dans laquelle vivent les salariés exposés à l’amiante...Source : www.eurojuris.fr
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Arbitrage: quand contester l'impartialité des arbitres?
Publié le : 16/01/2013 16 janvier janv. 01 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa partialité d'un arbitre doit être soulevée au plus tôt sous peine d'être i...Source : www.eurojuris.fr
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Circulaire sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans
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Légalité du financement des équipements publics
Publié le : 15/01/2013 15 janvier janv. 01 2013Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueL’action administrative en matière de projet foncier et de promotion immobili...Source : www.eurojuris.fr
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Le non-cumul des mandats: le point de vue de Claude Bartolone
Publié le : 15/01/2013 15 janvier janv. 01 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe non-cumul des mandats locaux avec un mandat parlementaire faisait partie d...Source : www.eurojuris.fr
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Twitter : le nouveau cheval de bataille de Najat Vallaud-Belkacem
Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxA la fin de l'année 2012, des propos racistes, xénophobes et antisémites se s...Source : www.eurojuris.fr
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Changement de destination des constructions agricoles
Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUn changement de destination des bâtiments agricoles est possible selon les d...Source : www.eurojuris.fr
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Actualité du principe de participation du public en matière environnementale (PREMIERE PARTIE)
Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementLa non-conformité de l'article L. 120-1 du Code de l'environnement relatif au...Source : www.eurojuris.fr
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Un changement d'état civil accepté sans intervention chirurgicale
Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe Tribunal de Grande Instance d'Agen a rendu le 20 décembre dernier une déci...Source : www.eurojuris.fr
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Manifestations contre le mariage pour tous à Paris
Publié le : 13/01/2013 13 janvier janv. 01 2013Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileDimanche 13 décembre auront lieu des manifestations au cœur de la capitale à...Source : www.eurojuris.fr
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Emploi : les syndicats et le patronat parviennent à un accord
Publié le : 12/01/2013 12 janvier janv. 01 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailAprès maints atermoiements, partenaires sociaux et patronat sont parvenus à u...Source : www.eurojuris.fr