Dossier commission des structures: la demande d’autorisation d’exploiter
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
30/09/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLa demande d'autorisation d'exploitation est établie selon le modèle défini par le Ministre de l'Agriculture et accompagnée des éléments justificatifs dont la liste est annexée à ce modèle et adressée par envoi recommandé avec accusé de réception.La demande d’autorisation d’exploiter Adressée au préfet ou au service délégué territorialement comp... Lire la suite
Historique
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Modalités pratiques du paiement de la contribution pour l'aide juridictionnelle
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La loi de finances rectificative du 29 juillet a posé le principe de l’obliga...Source : www.eurojuris.fr -
Dossier commission des structures: la demande d’autorisation d’exploiter
Publié le : 30/09/2011 30 septembre sept. 09 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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Sous-louer un local commercial
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Preneurs de locaux commerciaux, souvenez-vous : la sous-location est interdit...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 27/09/2011 27 septembre sept. 09 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Publication de la seconde loi de finances rectificative pour 2011
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Une liste anti-démarchage téléphonique
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Refus d'indemnisation du préjudice né d'une décision de révocation illégale
Publié le : 20/09/2011 20 septembre sept. 09 2011Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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35 euros pour saisir la justice à partir du 1er octobre 2011
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La loi de finance rectificative n° 2011-900 du 29 juillet 2011, dans son arti...Source : www.eurojuris.fr -
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Le recours en annulation d’une décision de préemption n’a aucun effet suspens...Source : www.eurojuris.fr -
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Dans un Arrêt du 30 juin 2011, la Cour de Cassation admet que le salarié vict...Source : www.eurojuris.fr -
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