Disponibilité pour convenance personnelle et réintégration
Auteur : PICHON Christophe
Publié le :
02/11/2010
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novembre
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2010
Source : www.eurojuris.frLa décision commentée constitue un nouvel exemple des difficultés qui peuvent survenir à l’occasion de la demande de réintégration d’un fonctionnaire placé en disponibilité pour convenance personnelle.La réintégration à l'issue d'une disponibilité pour convenance personnelle CAA NANTES 26 Mars 2010, n°09NT01820.La décision commentée constitue un... Lire la suite
Historique
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Disponibilité pour convenance personnelle et réintégration
Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Action en réduction des libéralités ou comment respecter la part réservataire
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