Déplacement illicite d'enfant et application de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980
Auteur : ABOUT Vanessa
Publié le :
07/05/2013
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Source : www.eurojuris.frL’enlèvement international d’enfant place nos juges internes devant de grands problèmes juridiques et pratiques.Enlèvement international d’enfantCASS, CIV 1ERE, 13 FEVRIER 2013, N°11-28.424En tant que Conseils il est de notre devoir d’apprécier in concreto la situation soumise et la confronter aux différentes règles applicables, tant en droit in... Lire la suite
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Décision d'élaboration d'un PLU et délibérations
Publié le : 10/05/2013 10 mai mai 05 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa décision d'élaboration d'un PLU peut-elle prendre la forme de deux délibér...Source : www.eurojuris.fr
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Annulation d'un permis de construire et partie illégale indivisible du projet
Publié le : 10/05/2013 10 mai mai 05 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUn permis de construire peut-il être partiellement annulé pour une partie ill...Source : www.eurojuris.fr
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Implantation d'éoliennes dans les communes littorales
Publié le : 10/05/2013 10 mai mai 05 2013Collectivités / Environnement / Environnement
La loi du 15 avril 2013 autorise désormais sous certaines conditions la réali...Source : www.eurojuris.fr -
Sommes relatives aux travaux nécessaires à la levée des réserves et décompte général
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Les candidats à un marché public doivent-ils être informés de la méthode de notation d'un critère?
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationNon.Dans un arrêt du 25 mars 2013, le Conseil d'Etat rappelle que les obligat...Source : www.eurojuris.fr
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Respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une décision récente, le Conseil d'Etat vient de définir les modalités d...Source : www.eurojuris.fr -
Eaux de source captées par une fontaine publique communale
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes eaux de source captées par une fontaine publique communale appartiennent-...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Particuliers / Famille / Enfants
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La carte et le territoire ou "une réforme poker de la carte judiciaire"
Publié le : 06/05/2013 06 mai mai 05 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Déjà en 1998 les pouvoirs publics nommaient un délégué à la réforme de la car...Source : www.eurojuris.fr -
Communication de pièces et office du Juge
Publié le : 03/05/2013 03 mai mai 05 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Validité des constats sur internet et la Norme AFNOR NFZ 67-147 du 11 septembre 2010
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Cette affaire concerne l'action engagée par l'un des trois cofondateurs de la...Source : www.eurojuris.fr -
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Diffamation et prescription : la publication d’un contenu ancien via un hyperlien
Publié le : 02/05/2013 02 mai mai 05 2013Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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