Conflit : pourquoi choisir l'arbitrage ?
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
23/04/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frA l’heure où les Tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais de jugement particulièrement longs, et à un moment où le ministère de la Justice prend des lois pour déjudiciariser les conflits, l'arbitrage semble être un mode de résolution des conflits particulièrement adapté car il offre d'une part une rapidité, et d’autre part cons... Lire la suite
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Données personnelles : votre entreprise respecte t-elle les obligations du RGPD ?
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Contestation des contrats : coexistence des jurisprudences Tarn-et-Garonne et Cayzeele
Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Bail commercial : déplafonnement pour modification du loyer au cours de la vie du bail
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Garantie décennale : pour que les désordres soient réparables, il faut qu’ils soient survenus...
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Redynamisation des centres-villes
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AIRBNB : responsabilité à l'égard du bailleur retenue !
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Le renforcement de la politique de soutien aux énergies renouvelables
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un rapport daté du 18 avril 2018, la Cour des comptes détaille les modal...Source : www.eurojuris.fr -
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L'employeur peut-il apporter une preuve tirée du compte Facebook du salarié?
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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La CPAM doit motiver les notifications de payer adressées aux établissements hospitaliers
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Par deux jugements du 22 mars 2018, le Tribunal des affaires de sécurité soci...Source : www.eurojuris.fr