Communication des documents détenus par une personne privée
Auteur : PLATEL Pauline
Publié le :
20/11/2014
20
novembre
nov.
11
2014
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d'Etat s'est prononcé sur la question des documents détenus par une personne privée chargée de la gestion d'un service public.Quels documents détenus par une personne privée chargée d'une mission de service public sont communicables? En l'espèce, il s'agissait de documents détenus p... Lire la suite
Historique
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Informatique et respect de la vie privée
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Du bon usage de la société civile immobilière…
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Lors d’une opération d’acquisition immobilière, la question se pose fréquemme...Source : www.eurojuris.fr -
Conditions d'indemnisation des préjudices liés à un accident de service ou une maladie professionnelle
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Il est prévu pour les fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de ma...Source : www.eurojuris.fr -
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Communication des documents détenus par une personne privée
Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Les principes d'unicité, d'intangibilité et d'exhaustivité du décompte général ...
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La tentative de suicide sur le lieu de travail n'est pas systématiquement un accident de service
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Obligation de reclassement des agents non titulaires
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L'obligation de reclassement ne concerne pas les agents qui disposent par ail...Source : www.eurojuris.fr -
Expérimentation du certificat de projet en Aquitaine
Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 a instauré à titre expérimental dans...Source : www.eurojuris.fr -
Autorisation de projet de cinéma concurrent
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Zone d'assainissement et vice de procédure
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