Cigarette électronique : Vapoter est-ce fumer ?
Auteur : DESARNAUTS Bertrand
Publié le :
12/02/2014
12
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frEn l’état de la seule décision du tribunal de Toulouse, la distribution des cigarettes électroniques relève du monopole de l’Etat sur le tabac et ne peut être assimilée à un produit de consommation ordinaire bénéficiant de la liberté du commerce.Commentaire du jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 9 décembre 2013 Un grand retentissemen... Lire la suite
Historique
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Successions: Pas de donation rapportable sans appauvrissement du donateur
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La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples du même sexe
Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
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Attention: du nouveau en matière de harcèlement moral au travail
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Un nouveau label pour les services de coffre-fort numérique
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Un don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au dispositif DUTREIL
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Le retrait d'un associé de GAEC
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Le retrait d’un GAEC suppose que soit rapportée la preuve d’un motif grave et...Source : www.eurojuris.fr -
Fonctionnaires en congé de maladie et principe d'égalité devant la loi
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Naufrage à Anglet
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Les baux commerciaux sont des contrats particulièrement encadrés par le code...Source : www.eurojuris.fr -
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