Avocats, huissiers, notaires, experts-comptables, administrateurs judiciaires ... : parution du décret relatif aux sociétés pluri-professionnelles d’exercice
Publié le :
09/05/2017
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Source : www.eurojuris.frLes derniers décrets relatifs aux sociétés pluri professionnelles d'exercice pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé viennent d'être publiés au JO... Lire la suite
Historique
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La caducité du commandement de payer valant saisie immobilière n’atteint pas l’autorité de la chose jugée du jugement d’orientation en vente forcée devenu définitif
Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Retour sur l’arrêt rendu par la 5eme Chambre civile de la Cour d’appel de Bor...Source : www.eurojuris.fr -
Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique
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Un décret du 6 mai 2017 vient préciser les modalités de mise en œuvre du comp...Source : www.eurojuris.fr -
Assurances : lesquelles sont obligatoires ? Que couvrent-elles? Quelle indemnisation?
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Particuliers / Patrimoine / Assurances
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Impôts: comment ne pas payer un euro de trop ?
Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Jean-Marie GARINOT invité de la Quotidienne sur France 5 répondait ce midi, a...Source : www.eurojuris.fr -
Accès à la restauration scolaire: pas de discrimination selon la situation des enfants ou celle de leur famille
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la re...Source : www.eurojuris.fr -
Vers un meilleur affichage des prix des transports publics collectifs de personnes
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Particuliers / Consommation / Procédures
Un arrêté du 10 avril 2017 est relatif à l'information sur les prix des prest...Source : www.eurojuris.fr -
Avocats, huissiers, notaires, experts-comptables, administrateurs judiciaires ... : parution du décret relatif aux sociétés pluri-professionnelles d’exercice
Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Les derniers décrets relatifs aux sociétés pluri professionnelles d'exercice...Source : www.eurojuris.fr
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La sauvegarde : mesure de prévention des difficultés
Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
En cas de difficultés financières passagères, l'exploitant agricole exerçant...Source : www.eurojuris.fr -
Publication du décret relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée
Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le décret relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'a...Source : www.eurojuris.fr -
Pas de mention « sexe neutre » dans les actes de l’état civil
Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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Bail commercial - Déspécialisation partielle : le bailleur n'a plus à motiver son refus
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Acheteurs publics : pas de précipitation pour la signature du contrat!
Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
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Port du voile au travail : la CJUE apporte des précisions sans faire de révolution
Publié le : 28/04/2017 28 avril avr. 04 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Touchant directement aux libertés individuelles, la religion au travail est u...Source : www.eurojuris.fr -
Droit du producteur des bases de données et faculté de réutilisation des « informations publiques » issues de la loi du 17 juillet 1978
Publié le : 27/04/2017 27 avril avr. 04 2017Collectivités / Services publics / Usagers
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