Arrhes ou acompte?
Publié le :
15/07/2010
15
juillet
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07
2010
Source : www.eurojuris.frFréquemment nous sommes interrogés par nos clients sur la qualification et le sort des sommes qu’ils ont pu verser lors d’un achat qui finalement ne se concrétise pas et qu’ils ne parviennent pas à récupérer.Fréquemment nous sommes interrogés par nos clients sur la qualification et le sort des sommes qu’ils ont pu verser lors d’un achat qui fina... Lire la suite
Historique
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Le Conseil constitutionnel invite l'avocat en garde à vue!
Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le Conseil Constitutionnel vient de rendre une décision historique au terme d...Source : www.eurojuris.fr -
Lutte contre les sites internet illégaux de jeux et paris en ligne
Publié le : 16/07/2010 16 juillet juil. 07 2010Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Avec l'ouverture du marché, l'Etat espère endiguer les sites illégaux de jeux...Source : www.eurojuris.fr -
Adoption et homosexualité
Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsPour l'instant, en France, le mariage et l'adoption simple d'un couple homose...Source : www.eurojuris.fr
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Arrhes ou acompte?
Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsFréquemment nous sommes interrogés par nos clients sur la qualification et le...Source : www.eurojuris.fr
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Modification du Code général des collectivités territoriales
Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code général de...Source : www.eurojuris.fr
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Le warrant
Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un...Source : www.eurojuris.fr
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Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale
Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsLes étudiants sont de plus en plus nombreux à passer une année à l’étranger d...Source : www.eurojuris.fr
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Hospitalisation sans consentement et sortie immédiate
Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le code de la santé publique prévoit une procédure devant le juge des liberté...Source : www.eurojuris.fr -
Qu'est-ce que l'usufruit?
Publié le : 08/07/2010 08 juillet juil. 07 2010Particuliers / Patrimoine / GestionL'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété, à ch...Source : www.eurojuris.fr
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QPC: les gens du Voyage devant le Juge constitutionnel
Publié le : 08/07/2010 08 juillet juil. 07 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le Conseil d’Etat a transmis une QPC sur les articles 9 et 9-1 de la loi du 5...Source : www.eurojuris.fr -
Un site internet pour les successions en Europe
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / SuccessionsUn site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe a été mis...Source : www.eurojuris.fr
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Actualité en procédure administrative
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans la procédure administrative contentieuse, les éléments de fait jouent un...Source : www.eurojuris.fr
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La résiliation du bail rural pour cause d'urbanisme
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le propriétaire bailleur peut, à tout moment, résilier le bail sur des parcel...Source : www.eurojuris.fr -
Portage salarial: signature de l'accord
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe PRISME et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont signé le 24 juin 2010 l'accor...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme des collectivités territoriales
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Collectivités / Environnement / Principes généraux
Publié le 07/07/2010 - 440 lecteurs L’Assemblée Nationale a adopté le 8 juin...Source : www.eurojuris.fr