Arrêt de travail et paiement des heures de délégation
Publié le :
05/05/2014
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Source : www.eurojuris.frL’autorisation préalable du médecin traitant est indispensable au paiement des heures de délégation des représentants du personnel pendant un arrêt de travail.Le paiement des heures de délégation des représentants du personnel prises pendant un arrêt de travail Ce n'est un secret pour personne, notre législation en matière de droit du Travail es... Lire la suite
Historique
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Révocation d'une donation pour cause d'ingratitude
Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Pistes de ski et appartenance au domaine public de la collectivité
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Comment rédiger un testament en Espagne?
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
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L'interdiction de culture du maïs MON 810
Publié le : 06/05/2014 06 mai mai 05 2014Collectivités / Environnement / Environnement
Le texte définitif de la proposition de loi relative à l’interdiction de la m...Source : www.eurojuris.fr -
Arrêt de travail et paiement des heures de délégation
Publié le : 05/05/2014 05 mai mai 05 2014Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Appréciation de l'intérêt à agir d'une association
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Modalités d'imposition des organismes sans but lucratif
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Petit mode d'emploi de la saisie-conservatoire
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La constructibilité limitée dans les communes sans SCOT
Publié le : 29/04/2014 29 avril avr. 04 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Sur les modalités de résiliation et de tacite reconduction des contrats d’abonnement
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Commentaires excessifs sur des clients et avertissement de la CNIL à l'encontre de FONCIA
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Location meublée et exonération d'impôts si le loyer est raisonnable
Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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Une charte pour une Europe des droits des femmes
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A 40 jours des élections européennes, et à l'occasion de la célébration du 70...Source : www.eurojuris.fr