Alcool au travail – Conditions de recours à un alcooltest
Auteur : SEDOS CONSEIL
Publié le :
29/05/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frLes juges ont déjà eu, à de nombreuses reprises, l’occasion de fixer les conditions, permettant à l’employeur de soumettre un salarié à un test d’alcoolémie.Ainsi, l’alcooltest, qui doit être prévu dans le règlement intérieur pour les entreprises d’au moins 20 salariés, est admis sous deux conditions cumulatives : Il doit être limité aux salarié... Lire la suite
Historique
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Concurrence déloyale et risque de confusion
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Les conséquences de la qualification d'entité adjudicatrice dans le cadre d'un référé précontractuel
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
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Fonction publique: recherche d'un poste adapté
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La Cour de Justice de l’Union Européenne conforte les droits des diffuseurs en matière de retransmission de rencontres sportives en streaming
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Alcool au travail – Conditions de recours à un alcooltest
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Dégradation d’un chemin rural ou d’une voie communale : mode d’emploi à destination des collectivités
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Permis de construire: l'attestation du pétitionnaire combattue par la fraude et plus encore
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