ZAN et recul du trait de côte
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
07/10/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frPour concilier l’objectif ZAN et les politiques d’adaptation au recul du trait de côte, il est prévu une méthode de calcul particulière pour les communes inscrites au décret-liste. Comment allier l’adaptation au recul du trait de côte avec l’objectif ZAN ? Pour rappel, la loi Climat et Résilience adoptée en août 2021 fixe : - Un objecti... Lire la suite
Historique
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Annulation de la stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte Occitanie
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Collectivités / Environnement / Environnement
La Cour administrative d’appel de Toulouse rappelle le rôle des stratégies ré...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Collectivités / Environnement / Environnement
Pour concilier l’objectif ZAN et les politiques d’adaptation au recul du trai...Source : www.eurojuris.fr
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L’intégration de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public routier
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique est express...Source : www.eurojuris.fr -
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Promesse de vente, conditions suspensives et obligations du promettant ... la rigueur des principes
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Le défaut de souscription de l'assurance obligatoire dommages ouvrage ne constitue pas une cause exonératoire de responsabilité du constructeur, y compris au titre des préjudices immatériels
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La réception tacite implique une volonté non équivoque du maitre de l'ouvrage de recevoir l'ouvrage
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Le risque pénal en cas de fusion-absorption : peu importe la forme de la société absorbée
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Procédure de conciliation : précisions sur l’étendue de la confidentialité
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Il est acquis que toute personne qui est appelée à la procédure de conciliati...Source : www.eurojuris.fr -
Enlèvement international d’enfant : l’enfant peut exceptionnellement retourner dans un autre État que celui de sa résidence habituelle
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Dans cette affaire, le père danois, M. [F], demande le retour de son fils au...Source : www.eurojuris.fr -
Clôture d’un compte courant garanti par un cautionnement : revirement de la cour de cassation
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Indemnité d'immobilisation, promesse de vente et délai de prescription
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Le 8 septembre 2015, une promesse unilatérale de vente a été conclue sous la...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Après plusieurs mises en demeure de la Commission européenne, la France assur...Source : www.eurojuris.fr -
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La Cour de cassation, en ligne avec la jurisprudence administrative, considèr...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : défaut d'entretien du locataire et vétusté
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