Validation de la réforme des tarifs réglementés des professions juridiques
Publié le :
29/05/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frLes représentants des professions juridiques et judiciaires – conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, syndicat national des notaires, conseil supérieur du notariat, union nationale des huissiers, conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires – et un notaire demandaient au Conseil d’État l’annul... Lire la suite
Historique
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Le prélèvement de l'impôt à la source reporté au 1er janvier 2019
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Calcul de l’indemnité de licenciement en cas de maladie
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Par un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. Soc. 23 mai 2017, n°15-22.223, P+B+R+I), l...Source : www.eurojuris.fr -
Campagne des législatives 2017: nouvelles durées des émissions
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Intérêt à agir contre une autorisation d'urbanisme
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Cybersécurité : l'ANSSI propose une formation en ligne gratuite
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Artisans : évolution des qualifications professionnelles requises
Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017
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Diffusion d’une information tronquée sur le site Internet d’un magazine
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La pose de Velux sur un bâtiment existant est soumise à une déclaration préalable
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Bail commercial : risque d'éviction, résiliation de bail et droit à réparation
Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Validation de la réforme des tarifs réglementés des professions juridiques
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Les représentants des professions juridiques et judiciaires – conseil nationa...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Fin du contrat de travail et remise de l'attestation pôle emploi
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