Rupture du contrat d'apprentissage: les nouveautés apportées par la loi relative au dialogue social et à l'emploi
Publié le :
04/09/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frLe contrat d'apprentissage peut désormais être rompu librement par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti.Jusqu'à présent, le contrat d'apprentissage pouvait être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les 2 premiers mois de l'... Lire la suite
Historique
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Rupture du contrat d'apprentissage: les nouveautés apportées par la loi relative au dialogue social et à l'emploi
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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Liquidation d'astreintes en matière d'occupation irrégulière du domaine public
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Règles de majorité en indivision
Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Une personne illettrée ne peut valablement s'engager que par acte authentique en qualité de caution envers un créancier professionnel
Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Définition des procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté
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Italie: vers une reconnaissance juridique des couples homosexuels?
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