Responsabilité des constructeurs et compétence des juridictions
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
23/04/2013
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avr.
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2013
Source : www.eurojuris.frLa question se pose régulièrement de la compétence des juridictions dans le cadre de l'engagement de la responsabilité des constructeurs.La compétence des juridictions en matière d'engagement de la responsabilité des constructeursL'hypothèse, que l'on rencontre de plus en plus souvent est celle d'une personne publique qui fait construire pour so... Lire la suite
Historique
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Implantation d'éoliennes dans les communes littorales
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La loi du 15 avril 2013 autorise désormais sous certaines conditions la réali...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLes sommes relatives aux travaux nécessaires à la levée des réserves doivent-...Source : www.eurojuris.fr
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Les candidats à un marché public doivent-ils être informés de la méthode de notation d'un critère?
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationNon.Dans un arrêt du 25 mars 2013, le Conseil d'Etat rappelle que les obligat...Source : www.eurojuris.fr
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L’enlèvement international d’enfant place nos juges internes devant de grands...Source : www.eurojuris.fr -
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Communication de pièces et office du Juge
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Validité des constats sur internet et la Norme AFNOR NFZ 67-147 du 11 septembre 2010
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L'erreur matérielle et l'attribution des marchés publics
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La question se pose régulièrement de savoir quelles sont les conséquences d'u...Source : www.eurojuris.fr -
Diffamation et prescription : la publication d’un contenu ancien via un hyperlien
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Le 18 mars 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a réouvert le débat...Source : www.eurojuris.fr -
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Responsabilité des constructeurs et compétence des juridictions
Publié le : 23/04/2013 23 avril avr. 04 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Publié le : 22/04/2013 22 avril avr. 04 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans un arrêt qui a presque un an, daté du 28 juin 2012, numéro 11-14938, la...Source : www.eurojuris.fr