Port du voile au travail : la CJUE apporte des précisions sans faire de révolution
Auteur : HORNY Caroline
Publié le :
28/04/2017
28
avril
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04
2017
Source : www.eurojuris.frTouchant directement aux libertés individuelles, la religion au travail est un sujet particulièrement sensible. Si les conflits ouverts sont heureusement rares, bon nombre de questions se posent aux employeurs et aux salariés, et notamment concernant le port de signes religieux en entreprises, et plus précisément le port du voile. Si le... Lire la suite
Historique
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Pas de mention « sexe neutre » dans les actes de l’état civil
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Bail commercial - Déspécialisation partielle : le bailleur n'a plus à motiver son refus
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Caractérisation d’une pratique commerciale trompeuse
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Droit du producteur des bases de données et faculté de réutilisation des « informations publiques » issues de la loi du 17 juillet 1978
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Le droit du producteur des bases de données appartenant à une collectivité te...Source : www.eurojuris.fr -
Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : inconstitutionnalité de l'amende
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A quel moment l'huissier peut-il entrer dans les lieux dans le cadre de la saisie immobilière de l'immeuble ?
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Exploitant agricole : délais de paiement en cas de difficultés financières passagères
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