Mensualités d'emprunt non payées: la fin d'une belle époque!
Auteur : VINCENT-ALQUIE Marie-Christine
Publié le :
18/02/2016
18
février
févr.
02
2016
Source : www.eurojuris.frDe plus en plus nombreux sont les clients franchissant les portes d’un cabinet d’Avocat suite à des difficultés de paiement de leur emprunt.Exemple classique :Une mensualité puis plusieurs mensualités ne sont pas honorées par l’emprunteur particulier.Lettres et mises en demeure reçuesPuis courrier RAR prononçant la déchéance du terme, ce qui sig... Lire la suite
Historique
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Carte d’identification obligatoire pour les salariés du BTP
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Publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLa loi n° 2016-138 du 11 février 2016, relative à la lutte contre le gaspilla...Source : www.eurojuris.fr
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Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap
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Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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Le covoiturage
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Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Protection de la maternité : réintégrer la salariée licenciée sans délai
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L’obligation de travailler faite à un détenu ayant atteint l’âge de la retraite n’est pas contraire à la Convention
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Difficultés financières des entreprises viticoles
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