Marques Rada versus Prada : attention à la confusion
Auteur : CUVILLIER Constance
Publié le :
19/09/2023
19
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09
2023
Source : www.eurojuris.frLa concurrence féroce dans l'industrie des cosmétiques et des parfums a conduit à un nombre croissant de litiges liés aux marques. L'un des cas les plus récents porté devant le Tribunal de l'Union Européenne est lié à l’opposition de la société PRADA à la demande de marque de l’union européenne RADA Perfumes, déposée par une société roumaine, po... Lire la suite
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Marchés publics d’assurance : possibilité pour la personne publique d’imposer la poursuite du contrat pendant la durée nécessaire à la passation d’un nouveau marché
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Réseaux sociaux : Que va changer l’entrée en vigueur du Digital Services Act, le règlement européen sur la sécurité numérique ?
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Marques Rada versus Prada : attention à la confusion
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Rémunération et objectifs : pas d’imprévision dans la part variable du salaire
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La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises exclut les règles nationales, même celles d’ordre public
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La société civile immobilière et le droit de préemption urbain
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Prévention des difficultés des exploitations
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L’article L351-1 du code rural offre un outil juridique de gestion des exploi...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
En cas de difficultés de paiement, l’entreprise viticole peut avoir recours à...Source : www.eurojuris.fr -
Consignation des loyers et exception d'inexécution
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Le mandat ad hoc est une procédure de prévention des difficultés économiques...Source : www.eurojuris.fr -
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Le caractère définitif d’une décision jugeant irrégulière l’offre d’un candidat le prive de tout intérêt à agir en référé précontractuel dans le cadre de la procédure d’attribution
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