L'utilisation de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
16/08/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frCertains élus locaux, de manière légitime, s’interrogent sur leur capacité à être rapidement identifiés notamment par les services de secours et de sécurité lors d’interventions sur le territoire de leur commune.C’est la raison pour laquelle, de manière ancienne et à mon sens légitime, ils ont interrogé les services de l’Etat sur la possibilité... Lire la suite
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Expulsion de l’occupant sans titre du domaine public : pouvoirs du propriétaire et du gestionnaire
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Certains élus locaux, de manière légitime, s’interrogent sur leur capacité à...Source : www.eurojuris.fr
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