L'essentiel des ordonnances travail
Publié le :
12/09/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frLe gouvernement a présenté les ordonnances relatives à la réforme du code du travail le 31 août 2017. Les 5 mesures qui vont bouleverser la vie des salariés: Les ordonnances, plutôt saluées par le patronat, sont accueillies plus fraîchement par certains syndicats, la CGT en tête. Négociation sans syndicats dans les petites entreprises,... Lire la suite
Historique
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L'essentiel des ordonnances travail
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Commune de Dannemarie : annulation de l'ordonnance prescrivant le retrait des silhouettes féminines installées dans la commune
Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Sur la définition d'un trésor : l'affaire du tableau de Malouel
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Particuliers / Patrimoine / Gestion
Le brocanteur a légalement acheté un tableau peint sur un panneau en bois et...Source : www.eurojuris.fr -
Sur la prescription de l'action en déceptivité et la réparation de la contrefaçon de marque
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De la loyauté des preuves - Affaire du chantage à la sextape au préjudice d'un joueur de football
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Porte atteinte au droit à un procès équitable et au principe de loyauté des p...Source : www.eurojuris.fr -
Le mariage posthume
Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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Poursuite d'un bail dérogatoire au-delà du terme contractuel : conséquences
Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans un arrêt de la Cour de Cassation du 8 juin 2017, la question du maintien...Source : www.eurojuris.fr -
Etat d'urgence et accès administratif aux données de connexion
Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le Conseil constitutionnel juge contraires à la Constitution les dispositions...Source : www.eurojuris.fr -
Sport et certificat médical
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Un arrêté du 24 juillet 2017 fixe les caractéristiques de l'examen médical sp...Source : www.eurojuris.fr -
Nouvel étiquetage des produits ménagers
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Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures
Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret du 9 août 2017 simplifie les procédures pour l'organisation des man...Source : www.eurojuris.fr -
Troubles du voisinage et arbre et végétaux en limite séparative
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Sauf en cas d’usages ou règlements locaux à consulter en mairie, il faudra se...Source : www.eurojuris.fr -
L'action de groupe santé : comment fonctionne t-elle ?
Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017Particuliers / Santé / Préjudice corporel
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Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals
Publié le : 18/08/2017 18 août août 08 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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