Les conventions collectives en Espagne
Publié le :
26/04/2016
26
avril
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04
2016
Les conventions collectives sont un puissant instrument de régulation du travail puisque les droits et obligations contenus dans la convention ont été négociés entre les représentants des salariés et ceux des employeurs.Définition et effets de la convention collectiveLes conventions collectives (Titre III du Statut des Travailleurs « De la négoc... Lire la suite
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Les brevets et la protection des inventions en Espagne
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L'adaptation des SAFER à la réforme régionale
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Approche pratique de la Société à Responsabilité Limitée en Espagne (SARL)
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Annulation d'un sursis à statuer sur une demande de permis de construire et règles d'urbanisme
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Règles applicables en matière de prescription des actions en recouvrement des crédits immobiliers : revirement de jurisprudence
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Le licenciement pour inaptitude physique : la force de l'évidence
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Point de départ de la prescription en matière de crédit immobilier : retour à la case départ
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La Cour de cassation vient par quatre arrêts rendus le même jour, le 11 févri...Source : www.eurojuris.fr -
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Réparation des dommages liés à une infection nosocomiale : conformité à la Constitution de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique
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