Les conséquences de l'absence d'entretien préalable au licenciement
Auteur : MARCHESSEAU LUCAS Magalie
Publié le :
26/10/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frL’entretien préalable au licenciement est une phase obligatoire de la procédure de licenciement, que le motif soit personnel (tenant à la personne du salarié, disciplinaire ou non) ou d’ordre économique (sauf s’il s’agit d’un licenciement économique visant plus de 10 personnes).Si l’employeur est tenu d’organiser cet entretien pour exposer au sa... Lire la suite
Historique
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Nouvelles études préalables obligatoires à la conclusion de certains contrats
Publié le : 31/10/2012 31 octobre oct. 10 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationUn décret rend obligatoire une étude portant sur l'ensemble des conséquences...Source : www.eurojuris.fr
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L'aménageur a t-il l'obligation de reloger un étranger en situation irrégulière?
Publié le : 31/10/2012 31 octobre oct. 10 2012Collectivités / Urbanisme / ExpropriationOui. Les articles L. 314-1 et suivants du Code de l'Urbanisme qui mettent à l...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012Particuliers / Consommation / DistributionA compter du 1er novembre 2012, les pneus commercialisés en Europe devront ar...Source : www.eurojuris.fr
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L’indemnisation des accidents médicaux
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Création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac
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Légalité d'une délibération approuvant un plan local d'urbanisme
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Gestion et entretien des abris de bus
Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa gestion et l'entretien des abris de bus ne relèvent pas de la compétence d...Source : www.eurojuris.fr
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La responsabilité d'une commune peut-elle être engagée pour défaut d'entretien d'un chemin rural?
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Le département est-il responsable en cas de divulgation d'informations relatives à une adoption?
Publié le : 29/10/2012 29 octobre oct. 10 2012Particuliers / Famille / EnfantsOui, le département est responsable en cas de divulgation d'informations rela...Source : www.eurojuris.fr
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Contrats publics et obligation d'inviter les auteurs d'offres incomplètes à les préciser
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Publié le : 26/10/2012 26 octobre oct. 10 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’entretien préalable au licenciement est une phase obligatoire de la procédu...Source : www.eurojuris.fr
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Invalidation par le Conseil Constitutionnel de la loi Duflot sur le logement social
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