L'égalité salariale entre les hommes et les femmes
Auteur : GAUTHIER Sébastien
Publié le :
12/12/2018
12
décembre
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12
2018
Source : www.eurojuris.frDans le cadre de la loi Avenir professionnel, la ministre du travail a dévoilé les contours de la future méthodologie permettant de mesurer et corriger les écarts de salaire entre les hommes et les femmes. Cela devra être toutefois confirmé dans un décret à paraitre, qui selon toute vraisemblance, devrait être publié d’ici au 31 décembre pro... Lire la suite
Historique
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Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?
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Indemnisation de la résiliation irrégulière d’un marché à bons de commande
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans un arrêt du 10 octobre 2018 (n° 410501, Centre Hospitalier de Vendôme),...Source : www.eurojuris.fr -
Dispositions portant sur l'autorisation environnementale et les éoliennes
Publié le : 17/12/2018 17 décembre déc. 12 2018Collectivités / Environnement / Environnement
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Dans une décision du 27 juin 2018 rendu sous le numéro 408649, le Conseil d'É...Source : www.eurojuris.fr -
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Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires ?
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Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
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L'égalité salariale entre les hommes et les femmes
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Le cautionnement disproportionné
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Entreprises / Finances / Banque et financeEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le cautionnement est une garantie personnelle, par lequel le signataire s’obl...Source : www.eurojuris.fr -
Prélèvement à la source : les réponses à vos questions
Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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Réforme de la justice : vote de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance
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