Le retrait d'un associé de GAEC
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
07/02/2014
07
février
févr.
02
2014
Le retrait d’un GAEC suppose que soit rapportée la preuve d’un motif grave et légitime.Groupement Agricole d’Exploitation en Commun et retrait d'un associéLe Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) repose sur le principe de la réalisation d’un travail en commun. L’enjeu important lié à la poursuite de l’activité agricole a conduit le... Lire la suite
Historique
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Chefs d'entreprise, facilitez vos relations avec vos banques
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La médiation du crédit vient de rééditer son guide « Chefs d'entreprise, faci...Source : www.eurojuris.fr -
Un nouveau label pour les services de coffre-fort numérique
Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Un don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au dispositif DUTREIL
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Le don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au régime Dutreil, qu'il a...Source : www.eurojuris.fr -
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Fonctionnaires en congé de maladie et principe d'égalité devant la loi
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Naufrage à Anglet
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Renouvellement de bail commercial
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Les baux commerciaux sont des contrats particulièrement encadrés par le code...Source : www.eurojuris.fr -
Assignation à l'audience d'orientation et effet interruptif de prescription
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Les contrats à temps partiel conclus à compter du 1er janvier 2014 devront pr...Source : www.eurojuris.fr -
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Dans un arrêt rendu le 28 janvier 2014 (Cour d’appel d’Angers, 28 janvier 201...Source : www.eurojuris.fr -
Protéger ses données personnelles sur Facebook
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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L’article L. 231 du code électoral a récemment été modifié par la loi n° 2013...Source : www.eurojuris.fr -
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