Le pompier chef de centre ou chef de groupement et les élections municipales
Auteurs : MONPION Anne, PAULIAT-DEFAYE Philippe
Publié le :
29/01/2014
29
janvier
janv.
01
2014
Source : www.eurojuris.frL’article L. 231 du code électoral a récemment été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Eligibilité aux élections municipales Alors qu’un certain nombre de fonctions de direction au sein du conseil régional et du conseil g... Lire la suite
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Un nouveau label pour les services de coffre-fort numérique
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Renouvellement de bail commercial
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Assignation à l'audience d'orientation et effet interruptif de prescription
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L’enseigne McDonald’s a remis sous les feux de l’actualité les montages jurid...Source : www.eurojuris.fr -
Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé probatoire
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Protéger ses données personnelles sur Facebook
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Le pompier chef de centre ou chef de groupement et les élections municipales
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