La protection fonctionnelle - Dernières évolutions
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
18/02/2016
18
février
févr.
02
2016
Source : www.eurojuris.frDans deux arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 22 juin 2015 n°13BX02260 d’une part et de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 20 janvier 2016 n°15MA04530, les juridictions administratives sont venues apporter d’intéressantes précisions sur les contours de la protection fonctionnelle.Il est rappelé que l’article 11 n°... Lire la suite
Historique
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Carte d’identification obligatoire pour les salariés du BTP
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret du 22 février 2016 met en œuvre le dispositif de la carte d'identif...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLa loi n° 2016-138 du 11 février 2016, relative à la lutte contre le gaspilla...Source : www.eurojuris.fr
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Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap
Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret du 2 février 2016 simplifie la procédure de reconnaissance de la lo...Source : www.eurojuris.fr -
Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Publié le : 19/02/2016 19 février févr. 02 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 11 février 2016 détermine les conditions et modalités de mise en...Source : www.eurojuris.fr -
Le covoiturage
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Mensualités d'emprunt non payées: la fin d'une belle époque!
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
De plus en plus nombreux sont les clients franchissant les portes d’un cabine...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans deux arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 22 juin 201...Source : www.eurojuris.fr
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La métamorphose de l’art. Numéro 1382 du code civil : un traumatisme après plus de 40 ans de barre
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Les raisons de la réforme du droit des obligations tiennent parait-il à un so...Source : www.eurojuris.fr -
Protection de la maternité : réintégrer la salariée licenciée sans délai
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsqu’un employeur licencie une salariée, son licenciement doit être annulé...Source : www.eurojuris.fr -
L’obligation de travailler faite à un détenu ayant atteint l’âge de la retraite n’est pas contraire à la Convention
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireL’affaire concerne l’obligation faite à un détenu ayant atteint l’âge de la r...Source : www.eurojuris.fr
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La Commission européenne et les États-Unis s’accordent sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données
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Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de l...Source : www.eurojuris.fr -
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Difficultés financières des entreprises viticoles
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La sauvegarde judiciaire est une procédure préventive qui doit permettre de...Source : www.eurojuris.fr