La clause de hardship (imprévision) dans les contrats commerciaux internationaux
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
30/08/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLe concept d’imprévision désigne un changement de circonstances économiques qui, s’il n’empêche nullement les parties de satisfaire à leurs obligations contractuelles, a toutefois comme conséquence de réduire fortement la rentabilité de l’exécution contractuelle pour l’une des parties – voire de générer un coût d’exécution pour cette partie, qui... Lire la suite
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La caution Visale étendue à tous les jeunes de moins de 30 ans
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Date d'effet du changement de régime matrimonial en cas d'homologation judiciaire: conformité à la constitution
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La sécurité du don du sang devant la justice
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On sait que la loi impose au créancier de dénoncer, à peine de caducité, la s...Source : www.eurojuris.fr -
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L’article L. 2122-18 du CGCT prévoit que le maire peut retirer les délégation...Source : www.eurojuris.fr -
Création du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
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La Commission européenne vient de conclure que l'Irlande avait accordé à Appl...Source : www.eurojuris.fr -
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