Impôts: comment ne pas payer un euro de trop ?
Publié le :
11/05/2017
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Source : www.eurojuris.frJean-Marie GARINOT invité de la Quotidienne sur France 5 répondait ce midi, aux côtés d'autres professionnels, aux questions des téléspectateurs sur les impôts : Qu’est-ce que je risque si je déclare mes impôts en retard ? Le fait de faire une déclaration commune avec son époux permet-il toujours de faire des économies ? Quid... Lire la suite
Historique
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Indemnité légale de licenciement : quel salaire de référence doit-on prendre en considération?
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Lors du licenciement du salarié, une indemnité doit lui être versée, sous con...Source : www.eurojuris.fr -
Encadrement de la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 9 mai 2017 concerne les règles relatives à la fixation de la rém...Source : www.eurojuris.fr -
Facebook sanctionné par la CNIL
Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La formation restreinte de la CNIL vient de prononcer une sanction de 150.000...Source : www.eurojuris.fr -
Procédure prud'homale : des ajustements
Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail
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Enregistrement des PACS bientôt en mairie
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A partir du 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidari...Source : www.eurojuris.fr -
Je suis poursuivi pour une dette très ancienne, comment faire ?
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La caducité du commandement de payer valant saisie immobilière n’atteint pas l’autorité de la chose jugée du jugement d’orientation en vente forcée devenu définitif
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Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique
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Assurances : lesquelles sont obligatoires ? Que couvrent-elles? Quelle indemnisation?
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Accès à la restauration scolaire: pas de discrimination selon la situation des enfants ou celle de leur famille
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Avocats, huissiers, notaires, experts-comptables, administrateurs judiciaires ... : parution du décret relatif aux sociétés pluri-professionnelles d’exercice
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La sauvegarde : mesure de prévention des difficultés
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