Forme de la convocation et réception expresse contradictoire des travaux : appel à la prudence ?
Auteur : AVRIL Maud
Publié le :
15/06/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frL’article 1792-6 dispose dans son alinéa 1er « la réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement ».La réception définie,... Lire la suite
Historique
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Forme de la convocation et réception expresse contradictoire des travaux : appel à la prudence ?
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Concurrence déloyale et risque de confusion
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Les conséquences de la qualification d'entité adjudicatrice dans le cadre d'un référé précontractuel
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Fonction publique: recherche d'un poste adapté
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Naissance d'une décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux
Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Permis de construire: l'attestation du pétitionnaire combattue par la fraude et plus encore
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