Focus sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles concernant l’investissement dans les PME
Auteurs : GARINOT Jean-Marie, HUGUENIN Pascal
Publié le :
20/02/2017
20
février
févr.
02
2017
Source : www.eurojuris.frQuelles sont les incitations fiscales à l’investissement dans les PME ? Quelles sont les conditions à remplir par la société bénéficiaire ? Quelle est la fiscalité applicable lors de la revente des titres ? Quelle actualité en matière de pactes d’actionnaires ? Est-il intéressant d’émettre des bons de souscription de parts de créateurs d’ent... Lire la suite
Historique
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Le droit à la déconnexion: quelles obligations pour l'employeur?
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Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa troisième chambre de la Cour de cassation persiste et signe aux termes de...Source : www.eurojuris.fr
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