Evolution des modalités d'inscription sur les listes électorales
Publié le :
11/08/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLes lois organiques et la loi ordinaire du 1er août 2016 viennent rénover les modalités d’inscription sur les listes électorales.La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des r... Lire la suite
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Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers
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Murs mitoyens : propriétaires ... mais pas trop
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Tutelle, curatelle, sauvegarde ... la protection des personnes majeures
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Validité du prononcé du divorce subordonné à la constitution d’une garantie par l’époux débiteur d’une prestation compensatoire en capital
Publié le : 19/08/2016 19 août août 08 2016Particuliers / Famille / Divorces
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État d'urgence : saisie des équipements informatiques et exploitation des données
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Fin de vie : fixation des conditions d'arrêt des traitements médicaux et de recours à la sédation profonde
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Indemnité de fonction des maires des communes : population municipale et population totale
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Population municipale et population totale : comment appliquer l’article L 21...Source : www.eurojuris.fr -
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Création d'une aide à la recherche du premier emploi
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Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016Collectivités / Services publics / Usagers
Les lois organiques et la loi ordinaire du 1er août 2016 viennent rénover les...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement irrégulier en la forme : les dommages et intérêts ne sont plus automatiques
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