Comité d’entreprise et syndicat : chacun ses missions !
Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le :
17/02/2016
17
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2016
On sait qu’un contrat ne peut juridiquement, engager que les parties qui le signent (c’est la relativité du contrat) et qu’il fait alors leur loi. Elles doivent alors le respecter et l’exécuter.En droit du travail, les accords collectifs sont négociés et signés par les partenaires sociaux, c’est à dire les organisations patronales ou l’employeur... Lire la suite
Historique
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Carte d’identification obligatoire pour les salariés du BTP
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Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLa loi n° 2016-138 du 11 février 2016, relative à la lutte contre le gaspilla...Source : www.eurojuris.fr
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Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap
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Le covoiturage
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Mensualités d'emprunt non payées: la fin d'une belle époque!
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Protection de la maternité : réintégrer la salariée licenciée sans délai
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