Certification des comptes des organisations professionnelles d'employeurs
Publié le :
15/12/2015
15
décembre
déc.
12
2015
Source : www.eurojuris.frUn décret du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 du code du travail vient d'être publié.La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation profes... Lire la suite
Historique
-
Certification des comptes des organisations professionnelles d'employeurs
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Entreprises / Finances / Banque et finance
Un décret du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité de...Source : www.eurojuris.fr
-
Affaire Grégory: La condamnation en raison de la publication d’un livre sur l’affaire Grégory pour diffamation n’a pas violé la liberté d’expression de l’auteur
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans un arrêt du 3 décembre 2015 concernant le livre publié sur l'affaire Gré...Source : www.eurojuris.fr -
Publication d'une loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Une loi du 27 novembre 2015 vise à protéger les sportifs de haut niveau et pr...Source : www.eurojuris.fr -
Prime de Noël 2015 : Quel montant? Qui sont les bénéficiaires?
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Particuliers / Consommation / Procédures
La prime de Noël 2015 sera versée à partir du 16 décembre 2015 en Métropole e...Source : www.eurojuris.fr -
Complémentaire santé obligatoire: FAQ pour les employeurs: Comment mettre en place le nouveau régime ?
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Au 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéfici...Source : www.eurojuris.fr -
Complémentaire santé obligatoire : FAQ pour les employeurs: Que mettre en place ?
Publié le : 04/12/2015 04 décembre déc. 12 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Au 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéfici...Source : www.eurojuris.fr -
La reconnaissance de dette dactylographiée - Ou de la plume d’oie à l’ordinateur
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Particuliers / Patrimoine / GestionDepuis la publication du code civil de 1804 et jusqu’à récemment les modes de...Source : www.eurojuris.fr
-
Validation de la Loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Collectivités / International / Droit international public
Dans une décision du 26 novembre 2015, le Conseil constitutionnel s'est prono...Source : www.eurojuris.fr -
Consommation illicite de films sur Wawacity : Organisation et projection sur le marché licite
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Souhaitant décrire l’organisation et la consommation depuis les forums agréga...Source : www.eurojuris.fr -
La cession d’un bien public au rabais à l’épreuve de l’accueil des gens du voyage
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La cession d'un élément du patrimoine d'une collectivité publique à une perso...Source : www.eurojuris.fr -
Fonction publique : « la CDIsation » des agents non titulaires
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un contrat conclu pour une durée qui, compte tenu de la durée des contrats su...Source : www.eurojuris.fr -
Le Dialogue des Carmélites : le droit de la propriété intellectuelle face à la liberté de création artistique
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsA l’occasion du litige né lors de la représentation du « Dialogues des Carmél...Source : www.eurojuris.fr
-
Les critères de fixation de la redevance d’occupation d’un logement de fonction concédé par utilité de service
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Depuis 1990, la possibilité d’attribuer à certains agents un logement de fonc...Source : www.eurojuris.fr -
Rupture brutale des relations commerciales établies et groupe de sociétés
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
C’est un arrêt important qu’a rendu la Cour de cassation, le 6 octobre 2015 (...Source : www.eurojuris.fr -
Avant la COP21, la France adopte le décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015Collectivités / Environnement / Environnement
Le décret définissant la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour le clima...Source : www.eurojuris.fr