Adoption définitive de la réforme des collectivités territoriales

Adoption définitive de la réforme des collectivités territoriales

Publié le : 23/11/2010 23 novembre nov. 11 2010
Source : www.eurojuris.fr
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi réformant les collectivités territoriales. Le texte prévoit la naissance du nouveau conseiller territorial et s'accorde du temps sur la clarification des compétences.La réforme des collectivités terrotoriales Le Parlement a définitivement adopté le 17 novembre le projet de loi réformant les... Lire la suite

Historique

<< < ... 268 269 270 271 272 273 274 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK